Energy Transfer contre Greenpeace
Contexte
En 2016, l'un des plus grands mouvements de protestation autochtone aux États-Unis a vu le jour : sous la houlette des Sioux de Standing Rock, des dizaines de milliers de personnes, dont des membres de plus de 300 peuples autochtones, se sont opposés à la construction de l'oléoduc Dakota Access Pipeline. Celui-ci devait transporter du pétrole du Dakota du Nord à la Gulf Coast des États-Unis en passant par l'Illinois. Les manifestants protestaient contre la pollution potentielle de l'eau, l'expulsion sans consultation préalable, l'absence d'évaluation d’impact environnemental et la dégradation de sites sacrés. Les manifestations ont commencé avant même le début de la construction. Les manifestants ont tenté par voie judiciaire d'empêcher la construction de l'oléoduc. En 2016, Donald Trump est devenu président des États-Unis et a donné son feu vert à la construction. Les manifestations se sont intensifiées et des centaines de personnes ont été arrêtées. Greenpeace a ensuite été accusé par Energy Transfer, la société américaine liée au pipeline, d'avoir organisé et orchestré les manifestations et d'avoir appelé à la violence, sans toutefois pouvoir fournir de preuves crédibles à l'appui[1].
Poursuites
L'exploitant du pipeline Energy Transfer, principal responsable de la planification et de la construction du Dakota Access Pipeline, a engagé pour la première fois des poursuites judiciaires contre Greenpeace en 2017. La compagnie pétrolière a notamment accusé Greenpeace d'avoir orchestré les manifestations à Standing Rock, ainsi que de vandalisme, de sabotage et de diffusion de fausses informations sur le pipeline. Cette première action en justice au niveau fédéral a toutefois échoué : en février 2019, un tribunal fédéral américain a rejeté les accusations – l'accusation RICO (« Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act », une loi fédérale américaine visant à poursuivre les organisations criminelles) a été définitivement rejetée sans possibilité de recours.[2] [3]
Une semaine plus tard seulement, Energy Transfer a fait une nouvelle tentative : cette fois, l'entreprise a porté l'affaire devant un tribunal de district de l'État du Dakota du Nord, non seulement contre Greenpeace, mais aussi contre la Red Warrior Society ainsi que trois personnes, dont la militante écologiste autochtone Krystal Two Bulls. La plainte civile reprochait notamment aux accusés d'avoir pénétré sans autorisation sur le site du pipeline, d'avoir retardé les travaux, d'avoir commis des actes de vandalisme, d'avoir intimidé et harcelé des employés d'Energy Transfer, d'avoir soutenu et aidé les actes illicites susmentionnés, d'avoir porté atteinte à la réputation de l'entreprise et d'avoir participé à une conspiration [4]. Energy Transfer a affirmé que cela avait causé des dommages s'élevant à plusieurs millions de dollars, que l'entreprise souhaitait récupérer.
La plainte d'Energy Transfer visait trois sections de Greenpeace : Greenpeace International (organisation principale, dont le siège social est situé aux Pays-Bas), Greenpeace, Inc. (l'ONG américaine qui mène des actions de plaidoyer et de campagne) et Greenpeace Fund, Inc. (entité américaine juridiquement séparée, principalement axée sur la collecte de fonds). La compagnie pétrolière a tenté d'interpréter les campagnes, les formations et les collectes de fonds comme faisant partie d'une stratégie commune des trois organisations contre le Dakota Access Pipeline, et a dépeint une campagne coordonnée à l'échelle mondiale visant à dissuader les partenaires financiers de participer au projet.
© Stephanie Keith / Greenpeace
Jugement
Cette deuxième tentative a abouti en mars 2025 à un jugement rendu par un jury du Dakota du Nord, qui a condamné Greenpeace à payer plus de 660 millions de dollars pour diffamation et autres délits. Cette décision est considérée au niveau international comme l'un des plus importants montants de dommages et intérêts jamais infligés à une ONG dans le cadre de manifestations environnementales. Greenpeace a annoncé son intention de faire appel du jugement. En octobre 2025, un juge de district a donné suite à la demande de Greenpeace, statuant en faveur de l'ONG sur plusieurs points et réduisant le montant des dommages-intérêts à 345 millions de dollars américains. [5] Le verdict final n'a pas encore été rendu. Greenpeace a annoncé qu'elle demanderait un nouveau procès si le tribunal rendait un verdict jugé insatisfaisant par l'organisation. Entre-temps, Energy Transfer a annoncé son intention de faire appel du nouveau jugement.
Lien avec la directive européenne et la plainte de Greenpeace
L'affaire Greenpeace International vs. Energy Transfer est l'un des premiers cas importants d'application pratique de la directive européenne anti-SLAPP. Greenpeace International, dont le siège est aux Pays-Bas, a intenté une action en justice contre Energy Transfer devant un tribunal néerlandais en février 2025, car Greenpeace considère la plainte américaine d'Energy Transfer comme une plainte-bâillon (« SLAPP »)[6]. La directive anti-SLAPP de l'UE vise à protéger les organisations de la société civile basées dans l'UE contre les jugements SLAPP étrangers (art. 16/17). Bien que les États membres aient jusqu'à mai 2026 pour transposer intégralement la directive, celle-ci peut servir de référence aux Pays-Bas pour l'interprétation de leur propre droit. Greenpeace s'appuie notamment sur le chapitre V de la directive, qui stipule entre autres que les personnes physiques ou morales établies dans un État membre de l'UE qui font l'objet d'une action SLAPP intentée par une partie plaignante hors de l'UE peuvent demander réparation et remboursement des frais engagés devant un tribunal dans le pays de l’UE où se trouve le siège de l’organisation [7]. La question de savoir si le tribunal compétent d'Amsterdam entrera en matière sur l'affaire n’est pas encore tranchée. Entre-temps, Energy Transfer a réagi à la plainte déposée par Greenpeace à Amsterdam et a demandé au juge compétent du Dakota du Nord de rendre une ordonnance qui empêcherait Greenpeace de poursuivre Energy Transfer à Amsterdam[8]. Le juge n'a pas donné suite à la demande d'Energy Transfer cet été, à la suite de quoi l'entreprise a porté l'affaire devant la Cour suprême, où elle est actuellement en pendante. [9]
Conclusion
Greenpeace vs. Energy Transfer est l'une des affaires SLAPP les plus discutées et elle est probablement loin d'être close. Elle remplit bon nombre des critères classiques des affaires SLAPP : montant exorbitant des dommages-intérêts, fort déséquilibre des pouvoirs entre le plaignant et le défendeur, manque de preuves et « forum shopping », c'est-à-dire le fait de déposer à nouveau la plainte dans un district potentiellement plus favorable à la partie plaignante. Il faut par ailleurs souligner que Kelcey Warren, PDG d'Energy Transfer, a affirmé lui-même que la procédure judiciaire entamée par Energy Transfer visait principalement à saigner financièrement Greenpeace, et non pas à obtenir des dommages-intérêts [10]. Cette affaire est passionnante, car c'est probablement la première fois que la directive anti-SLAPP de l'UE sera appliquée et que ses effets extraterritoriaux se manifesteront. La question de savoir si la cour d'appel américaine confirmera ou non la décision de la juridiction inférieure reste ouverte. Quoi qu'il en soit, une chose est claire : cette affaire a un effet intimidant sur les médias critiques et la société civile. Elle constitue un dangereux précédent qui va dans la mauvaise direction.
[1]https://www.greenpeace.org/aotearoa/story/energy-transfer-slapp-lawsuit-greenpeace/
[2]https://www.theguardian.com/us-news/2025/feb/20/greenpeace-energy-transfer-dakota-pipeline-trial#:~:text=The%20federal%20racketeering%20case%20was,first%20amendment%20will%20look%20like
[3]https://www.greenpeace.org/static/planet4-usa-stateless/2024/11/cc40613f-etp.pdf
[4]https://admin.climatecasechart.com/wp-content/uploads/case-documents/2019/20190221_docket-30-2019-0V-00180_complaint.pdf
[5]https://www.zeit.de/gesellschaft/zeitgeschehen/2025-10/usa-gericht-greenpeace-pipeline-north-dakota-schadenersatz
[6]https://www.greenpeace.de/klimaschutz/energiewende/oelausstieg/slapp-klagen-greenpeace-gutachten-zeigt-rechtliche-wege
[7]https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401069
[8]https://www.business-humanrights.org/de/neuste-meldungen/usa-pipeline-developer-seeks-to-block-greenpeace-lawsuit-in-the-netherlands/
[9]https://northdakotamonitor.com/2025/12/18/pipeline-developer-goes-to-nd-supreme-court-seeking-to-block-greenpeace-netherlands-lawsuit/
[10]https://www.greenpeace.org/usa/energy-transfer-lawsuit-story/