Valcambi contre SWISSAID

Contexte

Le 16 juillet 2020, SWISSAID publie un rapport sur l’industrie de l’or intitulé Détour doré. La face cachée du commerce de l’or entre les Émirats arabes unis et la Suisse. L’étude révèle au public les rapports qu’entretiennent les différentes entreprises impliquées.

L’enquête met en lumière, entre autres, les activités commerciales de la raffinerie tessinoise Valcambi, qui appartient au groupe Rajesh Exports Limited. En Suisse, Valcambi est le principal importateur d’or en provenance des Émirats arabes unis (EAU). De multiples témoignages, l’accès à de nombreux documents et un important travail de recherche mené à Dubaï ont permis à SWISSAID d’établir dans le rapport que Valcambi achète de l’or à Kaloti. Entre 2018 et 2019, 83 tonnes d’or (pour une valeur de plus de 3 milliards de francs suisses) ont été acquises auprès de Kaloti et d’une société commerciale (T1FS) dont le groupe est proche. Les activités de Kaloti ― groupe issu des EAU qui opère sur le plan international ― sont hautement controversées au sein de la branche. La multinationale a notamment été impliquée dans des scandales liés à des livraisons d’or illégales et à du blanchiment d’argent, ce qui lui a valu d’être exclue du standard « de bonnes pratiques » à Dubaï. L’enquête montre par ailleurs que, même après ce battage médiatique, Kaloti a continué d’acheter de l’or problématique, notamment de l’or de conflit présumé en provenance du Soudan.

L’enquête de SWISSAID a provoqué beaucoup de réactions au sein de la branche. Ainsi, le président de l’Association suisse des fabricants et commerçants de métaux précieux (ASFCMP) a critiqué Valcambi pour ses pratiques commerciales. Il a notamment déclaré à la presse : « Le rapport de SWISSAID met en évidence des points faibles qu’il s’agit de corriger, et nous ne le remettons pas en question. » (Le Temps, 4 août 2020)

Antoine de Montmollin ― CEO de Metalor, autre grosse raffinerie d’or suisse ― a déclaré au 24heures (23 septembre 2020) : « Pour nous, [Kaloti] c’est ce qu’on appelle un red flag, une alerte rouge. Vu leur réputation, jamais nous ne pourrions travailler avec eux. » Les raffineries suisses et l’ASFCMP ont demandé à Valcambi de s’engager publiquement à cesser tout rapport avec Kaloti ― et également avec les entreprises derrière lesquelles la multinationale dissimule son activité commerciale (24heures, 21 septembre 2020). Ainsi mise sous pression, Valcambi a déclaré à la presse qu’elle n’était plus en relation avec Kaloti, sans toutefois donner le détail de ses rapports commerciaux avec T1FS. Un reportage de l'émission Mise au Point de la RTS et un article de la NZZ am Sonntag parus en septembre 2023 jettent toutefois le doute sur les déclarations de Valcambi.

©SWISSAID

La plainte

Lors des recherches sur le terrain et avant la publication du rapport, SWISSAID donne l’opportunité à Valcambi de s’exprimer quant aux reproches formulés. Par ailleurs, les sources mises à contribution dans le rapport peuvent être consultées et vérifiées sur Internet. Malgré cela, la raffinerie décide d’intenter une action en justice à SWISSAID parce qu’elle estime que l’étude entache sa réputation.

Dans un premier temps, Valcambi donne à SWISSAID « jusqu’au 30 octobre 2020 pour confirmer qu’elle a bien modifié ou retiré le texte », et cela sous la menace d’un dépôt de plainte. Comme SWISSAID ne voit aucune raison de retirer son rapport, Valcambi engage deux procédures :

• En octobre 2020, la multinationale dépose une plainte pénale pour concurrence déloyale (dénigrement) (art. 3, al. 1 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale) contre l’auteur du rapport et contre inconnu.

• En parallèle, elle engage une procédure de conciliation avec SWISSAID. En mai 2021, comme aucun accord n’a pu être trouvé, Valcambi lance une action en justice contre SWISSAID et l’auteur du rapport pour atteinte à la personnalité et à la protection des données.

L’audience principale du procès civil était initialement prévue pour le 20 septembre 2023. Cependant, deux jours avant la date, le 18 septembre 2023, l'audience principale a été annulée par le juge. La raffinerie tessinoise Valcambi, requérante, n’avait pas déposé correctement une requête auprès du tribunal peu avant la date de l'audience principale.

Le procès sera donc retardé de plusieurs mois supplémentaires. Il semble peu probable que l’audience principale puisse avoir lieu avant la fin de l'année.

La procédure pénale est suspendue tant que la procédure civile n’aura pas abouti.

©SWISSAID

Conclusion provisoire

Trois ans sont passés depuis que Valcambi a déposé sa plainte. Pendant cette période, SWISSAID a dû déployer des ressources personnelles considérables pour se défendre, ressources qui n’étaient par conséquent pas disponibles pour des travaux de fond ou de nouveaux rapports. Les coûts financiers ― notamment les honoraires d’avocat ― sont déjà considérables à ce stade, mais la somme totale reste encore difficile à déterminer : cela dépendra de la durée du procès souhaitée par Valcambi.

Comme c’est habituellement le cas avec les SLAPP (« procédures-bâillons »), ce procès étalé sur plusieurs années permet manifestement à Valcambi d’intimider, bloquer et museler SWISSAID ainsi que l’auteur du rapport.

La Coalition contre les SLAPP en Europe (CASE) interprète elle aussi la plainte de Valcambi contre SWISSAID comme une procédure-bâillon, et cela au vu des arguments suivants  :

• Le rapport traite d’un thème d’intérêt public qui concerne en même temps un groupe international.

• On s’attaque ici à un public watchdog (« chien de garde public »).

• Vu la situation financière du plaignant et les moyens dont il dispose, il ne s’agit de loin pas d’un combat à armes égales.

• Avant la publication du rapport, SWISSAID a invité la multinationale en toute bonne foi à prendre position ou fournir des explications, mais Valcambi n’a donné qu’une réponse partielle à ces demandes.

• Les mesures prises par la multinationale sont extraordinairement agressives et disproportionnées.

• Les plaintes ne sont pas uniquement dirigées contre l’organisation, mais également contre des individus.

• Plus d'informations sur l'affaire

  Communiqué de presse concernant le rapport.

  Communiqué de presse concernant la menace de dépôt d’une plainte.

  24heures, 21 septembre 2020 : « L’or de Dubaï sème la zizanie chez les raffineurs suisses »

  Die Wochenzeitung, 5 mai 2022 : « Sie wollen, dass wir sie in Ruhe lassen. »

  SRF : « Missbräuchliche Klagen sollen NGOs mundtot machen. »