L’Alliance suisse contre les SLAPP se solidarise avec la Coalition pour des multinationales responsables dans la procédure contre Glencore
Il y a trois semaines, la Coalition pour des multinationales responsables a publié un reportage vidéo sur la mine controversée d’Antamina au Pérou. Suite à cela, Glencore a obtenu une décision d’urgence interdisant à la Coalition de distribuer des flyers sur le reportage. L’Alliance SLAPP critique la démarche de Glencore et se solidarise avec la Coalition pour des multinationales responsables.
La procédure judiciaire engagée par Glencore à l’encontre de la Coalition pour des multinationales responsables s‘apparente à plusieurs égards aux tentatives d’intimidation observées par ailleurs. Le phénomène qui voit des entreprises ou des acteurs individuels financièrement puissants s’en prendre aux ONG et aux médias pour interdire des rapports critiques augmentent également en Suisse. En effet, une enquête de l’EPER auprès de onze organisations a montré que les procédures-bâillons (en anglais : Strategic Lawsuits against Public Participation – SLAPP) contre des rapports critiques d’ONG sont de plus en plus courants dans notre pays. Ces procédures SLAPP se distinguent des autres procédures par le fait qu’elles ne servent pas en premier lieu à mettre en œuvre des exigences légitimes, mais à intimider la partie adverse et à mobiliser ses ressources (financières et personnelles).
L’augmentation des procédures-bâillons en Suisse suit une tendance internationale. Dans toute l’Europe, on documente de plus en plus de cas. Dans son premier rapport, la Coalition against SLAPPs in Europe (CASE) a recensé 570 cas pour les années 2010 et 2021 ; leur nombre a doublé jusqu’à fin 2024.
L’Alliance suisse contre les SLAPP, fondée en 2023, se bat contre ce phénomène. Regroupant 25 organisations de la société civile et du journalisme, elle exige des adaptations législatives en Suisse pour compliquer les plaintes abusives et les tentatives d’intimidation. Il est urgent de procéder à ces adaptations, car cette année il y a déjà eu en Suisse plusieurs autres tentatives d’intimidation juridique de la part d’acteurs puissants qui attaquent des rapports critiques :
Une action en droit de réponse au large écho international engagée par le géant des logiciels Palantir à l’encontre du magazine Republik a échoué lamentablement. À la fin, le tribunal de commerce a rejeté 22 des 23 points de la plainte, Palantir a renoncé à faire appel.
À la suite d’une enquête sur l’achat de la filiale suisse de la Sberbank russe sous sanctions, le média d’investigation Heidi.news a reçu 39 ordonnances superprovisionnelles de 13 requérants. Six mois plus tard, Heidi.news a obtenu gain de cause en première instance, mais de nombreux recours ont été déposés.
Pour les médias et les ONG, de telles mesures peuvent absorber d’énormes ressources. Selon la taille de l’organisation, elles peuvent même menacer leur existence et conduire à de l’autocensure. Ainsi, ces procédures-bâillons sur des questions d’intérêt public nuisent à la liberté d’opinion, de la presse et de l’information ainsi qu’à la formation de la volonté démocratique. L’Alliance suisse contre les SLAPP est solidaire des victimes et continue à s’engager pour que le grand public ait davantage connaissance de ces procédures et pour que la Suisse obtienne enfin une protection juridique efficace contre les SLAPP.
Contacts médias:
Valentin Rubin, Policy & Advocacy Manager, Reporters sans frontières, 078 711 33 78